CGU ET CGV DU SITE

Applicables à compter du 01/05/2024

1 – Identification

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.astucesdecom.com, identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire :

OPTIMIZE ET CIE, dépositaire de la marque ASTUCES DE COM’

Capital social : 1 000,00 €

74 rue Georges Bonnac, Les Jardins de Gambetta

33000 Bordeaux

natalia@astucesdecom.com

06 09 51 07 87

SIRET : 82242318200044

RCS de Bordeaux

Directeur de la publication :

Natalia MONFORT

natalia@astucesdecom.com

Rédaction des contenus textuels : Natalia Monfort

Développement web et optimisations techniques : Natalia Monfort

Crédit photographique : Natalia Monfort

Hébergeur : HITEO

2 – CGU et CGV du site

L’utilisation du site www.astucesdecom.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site www.astucesdecom.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site www.astucesdecom.com est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Natalia Monfort, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.astucesdecom.com est mis à jour régulièrement.

3 – Description des services fournis

Le site www.astucesdecom.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Astuces de com’.

Astuces de com’ s’efforce de fournir sur le site www.astucesdecom.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.astucesdecom.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.astucesdecom.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Optimize et cie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, son, vidéos et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Optimize et cie.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5 – Limitations de responsabilité

Optimize et cie ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.astucesdecom.com et résultant de l’apparition d’une erreur ou d’une incompatibilité.

Optimize et cie décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.astucesdecom.com

Optimize et cie s’engage à sécuriser au mieux le site www.astucesdecom.com cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

6 – Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi 78-17 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site www.astucesdecom.com peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.astucesdecom.com , le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Optimize et cie ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.astucesdecom.com . L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.astucesdecom.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.astucesdecom.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de l’activité de Optimize et cie et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.astucesdecom.com .

Le site www.astucesdecom.com n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7 - Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société OPTIMIZE ET CIE, dépositaire de la marque ASTUCES DE COM’.et de son client dans le cadre de la vente de services et de marchandises suivantes : coaching en communication.

8 - Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA applicables au jour de la commande.

La société OPTIMIZE ET CIE, dépositaire de la marque ASTUCES DE COM’ s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

9 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OPTIMIZE ET CIE, dépositaire de la marque ASTUCES DE COM’ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

10 - Escompte et remboursement

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Aucun remboursement ne sera effectué.

11 - Modalités de paiement

Le règlement des prestations s'effectue par paiement en ligne sur Stripe, au moment de la commande.

12 - Réservation et commande en ligne

Toute commande parvenue au prestataire est définitive.

Elle entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, avec obligation de paiement des services commandés.

13 - Rétractations

Sauf renonciation expresse du client, celui-ci dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à partir de l’achat du service. Le client doit renoncer à son droit de rétractation lorsque l’exécution de la prestation est prévue avant l’expiration de ce délai, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation.

En dehors de ce cas précis, le client ne peut prétendre à aucune annulation ni aucun remboursement après son achat.

14 - Prestation

Le prestataire conserve le droit de limiter les ventes de ses services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction, au cas par cas.

Toutes les descriptions de services et tous les prix des services peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, sur choix du prestataire.

15 - Accès aux services

Il incombe au client de s’assurer qu’il dispose du matériel nécessaire pour accéder à la prestation, notamment d’un ordinateur et d’une connexion à Internet. La possession d’une webcam est fortement recommandée pour mener à bien la prestation de consulting.

La prestation est réalisée sur prise de rendez-vous, en fonction du calendrier Calendly en ligne mis à disposition par le prestataire, au moment du paiement de la prestation.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande ou qu’aucune date ne vous convient pour les séances de consulting, contactez Natalia Monfort : natalia@astucesdecom.com.

Le prestataire met tout en œuvre pour s’assurer l’accès à son service. Sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’interruption du service, notamment du fait d’un dysfonctionnement technique temporaire ou de maintenance, du présent site ou des outils Stripe et Calendly. En cas d’incident, le prestataire veillera à apporter au client une solution dans les meilleurs délais.

Tout manquement aux conditions d’utilisation des services par l’utilisateur, notamment en cas d’utilisation abusive des conditions en violation des droits d’auteur, entraîne la suppression immédiate de son accès, sans indemnisation ni remboursement, et l’expose à des risques de poursuites.

9 - Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société OPTIMIZE ET CIE, dépositaire de la marque ASTUCES DE COM’ serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

10 - Escompte et remboursement

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Aucun remboursement ne sera effectué.

16 - Force majeure

La responsabilité de la société OPTIMIZE ET CIE, dépositaire de la marque ASTUCES DE COM’, ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

17 - Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.astucesdecom.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.